Conditions générales

Conditions générales de vente

Le présent document (ainsi que tout document mentionné dans les présentes) définit les conditions générales régissant l’utilisation de ce site Internet ainsi que l’achat de produits via le site (ci-après les « Conditions générales »).Veuillez lire ces Conditions générales avant d’utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant commande par son intermédiaire, vous consentez à être lié(e) par ces Conditions générales. Veuillez ne pas utiliser ce site Internet si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces Conditions générales.

Ces dernières peuvent faire l’objet de modifications. Il vous incombe de les lire régulièrement dans la mesure où les Conditions générales en vigueur à la date à laquelle vous utilisez ce site Internet ou à celle de formation du Contrat (tel que défini ci-dessous) seront celles applicables.

www.jomarine.be est une boutique en ligne. Les conditions générales de ventes sont conclues entre la dite « entreprise » JoMarine et « l’acheteur ». Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre les deux parties (vendeur et acheteur).

1. Le vendeur

Dans les présentes Conditions Générales de vente, le vendeur est désigné par le terme JoMarine, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro

0669.540.322. Le siège de l’activité est situé à Avenue Coghen, 244 – 1180 Uccle. Toute commande suppose l’acceptation par le client de nos CGV.

2. L’utilisateur/l’acheteur

L’utilisateur désigne toute personne qui utilise le site que ce soit par sa simple navigation ou pour conclure une commande.

L’utilisateur qui réalise une commande et conclu à un achat sur le site est réputé être majeur et responsable de son achat.

L’acheteur désigne toute personne ayant conclu une commande sur le site.

3. Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations des parties (le vendeur et l’utilisateur) dans le cadre d’une vente à distance sur le site e-commerce www.jomarine.be

4. Caractéristiques des articles

Les produits proposés à la vente par JoMarine sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles.

Les articles sont accompagnés de photos. Nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et l’article. Les photos sont donc non contractuelles. L’acheteur ne peut donc pas rendre l’entreprise responsable.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent TVA comprise.

Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de validation de la commande. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix sont hors frais de livraison. Les frais sont indiqués sur le récapitulatif avant validation par le client. Ils seront donc facturés en sus après validation définitive de la commande.  JoMarine se réserve le droit de refuser une commande si le prix d’un produit mentionné sur le site web s’avère erroné suite à une défaillance technique ou humaine.

6. Commandes

Toute commande engage l’acheteur mais n’engage le vendeur qu’après confirmation écrite, livraison ou facturation de sa part. Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Si l’article commandé n’est pas disponible, l’acheteur en sera averti. Le vendeur se permet une non disponibilité des articles durant certaines périodes de l’année.

7. Paiement

Un document récapitulatif de la commande est transmis à l’acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui dans les minutes suivant la validation de la commande.

Le prix dû par l’acheteur est le montant désigné sur récapitulatif dont il a pris connaissance avant de valider sa commande.

Les paiements s’effectuent par carte de crédit par le biais de la plateforme sécurisée Squarespace.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Si le paiement n’a pas été réceptionné endéans les 5 jours suivant la validation de la commande, celle-ci sera annulée.

L’envoi de la commande sera effectué dès réception du paiement.

8. Livraison

JoMarine fera les efforts nécessaires pour que la commande soit expédiée dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement.

Les délais de livraison sont variables selon la destination. Pour la Belgique, compter environs 2 à 3 jours du lundi au vendredi avant l’expédition de l’article à compter du jour de la commande passée hors exception (vacances de Noël, jours feriés, périodes exceptionnelles). Pour l’international, compter plus (délais de douanes parfois).

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et indiqués à l’acheteur au moment de la confirmation de commande.

L’emballage des commandes est réalisé avec le plus grand soin afin de garantir l’état initial du produit. Le client s’engage à vérifier la conformité de sa commande dès réception.

En cas de plainte relative à l’état dans lequel les articles vous ont été livrés ou en cas d’articles manquants, l’acheteur devra en faire part au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la commande, par courrier électronique à l’adresse hello@jomarine.be.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable.

Si endéans les 7 jours ouvrables après la remise du colis au transporteur/à la société responsable de la livraison, celui-ci n’était pas encore arrivé chez l’acheteur, celui-ci le notifiera par écrit (mail ou courrier) à JoMarine qui réalisera les recherches utiles afin de localiser ce dernier.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un retard dans l’exécution ou pour la non-exécution de nos engagements du fait d’événements échappant à notre contrôle normal (retards dans le transport, grèves, interruptions de travail)…

9. Retour

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de livraison de la commande pour effectuer un échange ou une demande de remboursement. Les frais de retour sont à charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés.

Au-delà de ce délai, JoMarine n’acceptera plus aucune réclamation ou retour de marchandise. Les articles doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, avec toutes étiquettes, non portés et non lavés à l’adresse suivante : Elodie Chevenier – Avenue Coghen, 107 -1180 Uccle. Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 10 jours après réception de ceux-ci.

Ces CGV sont les seules applicables, elles sont considérées comme tacitement acceptées par l’utilisateur du site. Elles peuvent être adaptées à tout moment par JoMarine. Les changements seront opposables dès leur mise en ligne sur le site, à l’exception des commandes passées antérieurement à ces modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Toute contestation entre le vendeur et l’acheteur au sujet du contrat et de son exécution est régie par la loi belge en général et par les présentes conditions de vente en particulier. En cas de contestation, le Tribunal de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles est seul compétent.